24 mai 2011 : Les sages-femmes élargiront peut-être leurs compétences…

Surveillance et suivi biologique de la contraception oestro-progestative ? Expérimentation de l’IVG médicamenteuse ?

Texte n° 543 (2010-2011) transmis au Sénat le 24 mai 2011

Le texte de la loi Fourcade a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

(http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0733.asp).

Il retourne maintenant au Sénat en deuxième lecture (http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-065.html), puis reviendra à l’Assemblée nationale en deuxième lecture et sera ensuite examiné par la CMP (Commission Mixte Paritaire). Le calendrier précis sera bientôt disponible sur les liens précédemment cités.

Voici les deux amendements déposés par Bérengère Poletti :

Le texte issu des discussions en commission puis en séance inclus donc les deux amendements déposés par Bérengère Poletti (page 29, Art 17 bis (nouveau) alinéa 1 et page 30, Art 17 ter (nouveau)), il sera voté par l’Assemblée nationale mardi 24 mai après la séance de questions au gouvernement.