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Interruption Volontaire de Grossesse

2012

Près d'un avortement sur deux dans le Monde est clandestin, Le Figaro, janvier 2012

2011

Les interruptions volontaires de grossesse en 2008 et 2009, DREES, 2011
Document
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AUDIT DES PRATIQUES D’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE SUR LES UTÉRUS CICATRICIELS AU CHU DE
GRENOBLE, Mémoire DE SF, Maria Léo, 2011

2010

Caractéristiques psychosociales des femmes réalisant des IVG itératives : enquête auprès de 813 femmes en Aquitaine en 2009, thèse Mathilde Lafaysse

Cervical priming beofre first trimester surgical abortion, a french long term experience, R. Moullier, mai 2010.

Nouvelle règlementation en Espagne.

"25 years on, abortion with terms", Monica Ceberio Belaza, Madrid, 25/02/2010.

Pour la formation de l'avortement provoqué, ACAI

2009

DREES, décembre 2009
Les établissements et les professionnels réalisant des IVG
Les IVG en 2007

Circulaire DGS/MC1/DHOS/O1 no 2009-304 du 6 octobre 2009 relative a la pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse dans les centres de planification ou d'éducation familiale et les centres de santé. Prévention des grossesses non désirées

Regles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé, Ministere de la Santé et des Sports, 15/09/2009

Arreté du 4 aout 2009 modifiant l'arreté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents a l'interruption volontaire de grossesse

Décret no 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse (et CPEF)

Mifépristone : autorisation dans le Monde, Gynuilty Health Projects, 2009

Le Misoprostol pour le traitement de l'avortement incomplet, Gynuilty Health Projects, 2009

Nisand I., Merg-Essadi D. Aspects éthiques et médicolégaux de l'interruption volontaire de grossesse. EMC (Elsevier Masson SAS, Paris), Gynécologie, 738-B-80, 2009.

Abortion law of each nation state, Sam Rownlands, 03/2009. FIAPAC, mars 2009

MEDABON, Medical Guidelines for Providers of Emergency Care, avril 2009

Medabon®: Medical and Service Delivery Guidelines, august 2009

Prestation de l’avortement médicamenteux : Un Manuel Introductif, Deuxième Edition, Gynuity Health Projects, 2009



2008

FIAPAC, Berlin 2008
Abstractbook 2008 Berlin
Quel anesthésie : locale ? Générale ? Et dans quels locaux ?Anne Verougstraate, FIAPAC, Berlin 2008
Local anesthesia for surgical abortions, André Seidenberg, FIAPAC, Berlin, 2008
La dilatation du col : systématique ou pas ? Quel médicament ?, Campos, FIAPAC, Berlin, 2008
La dilatation du col, JL Carbonell Esteve, FIAPAC, Berlin, 2008
Perception of pain during misoprostol-induced medical abortion (Finlande)

Législation européenne sur l'avortement, Chantal Birman, ANCIC, 2008

L'avortement médicamenteux : Questions cliniques les plus fréquentes, Conclusions d'une conférence internationale de consensus sur l'avortement par des méthodes médicales au début du premier trimestre de grossesse, Bellagio, Italie, Organisation mondiale de la Santé, 2008.

Faucher P. Complications de l'avortement provoqué chirurgical légal. EMC (Elsevier Masson SAS, Paris), Gynécologie, 738-B-60, 2008.

Les IVG en 2006, DREES, septembre 2008

REFERENCE LIST FOR "INSTRUCTIONS FOR USE : MISOPROSTOL FOR TREATMENT OF INCOMPLETE ABORTION AND MISCARRIAGE”, Gynuity Health Projects, juin 2008

Les interruptions volontaires de grossesse en Bourgogne en 2007, DRASS de Bourgogne, avril 2008.

Les IVG en 2005, DREES, février 2008

Evaluation of Early Medical, Abortion (EMA) Pilot Sites, Final Report, ROGER INGHAM AND ELLIE LEE, May 2008

2007

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, CPEF et IVG médicamenteuses

Rapport public d'évaluation : Mifégine 200 mg, comprinés (Mifépristone), AFSSAPS, septembre 2007

Carte de l'Europe / droit a l'avortement, World's Abortion Laws, Center for Reproductive Rights, 2007

Dossier-guide : IVG, Direction Générale de la santé, novembre 2007

à-propos… 4 mois, 3 semaines et 2 jours de Cristian Mungiu L’avortement : Avec ou sans loi, une femme qui a décidé d’avorter le fera même au péril de sa vie, CRDP de NICE, 2007

FIGO, 2007
Misoprostol : Pharmacokinetic profiles, effects on the uterus and side-effects
Misoprostol in obstetrics and gynecology
Misoprostol for reproductive health : Dosage recommendations

Circulaire DHOS/01/DGS/MC1 n°2007-270 du 5 juillet 2007 relative a la prise en charge des IVG pendant la période d'été…

2006

Circulaire N°DHOS/DGS/01/SD6D/2006/321 du 19 juillet 2006 relative a la prise en charge des IVG pendant la période d'été…

Bajos Nathalie et Ferrand Michèle , « L'avortement ici et ailleurs » Introduction, Sociétés contemporaines, 2006/1 no 61, p. 5-18. DOI : 10.3917/soco.061.0005, Sociétés Contemporaines, 2006

Cresson Geneviève , « Les hommes et l'IVG, » Expérience et confidence, Sociétés contemporaines, 2006/1 no 61, p. 65-89. DOI : 10.3917/soco.061.0065

Moullier R., Mesle B. Interruption volontaire de grossesse. EMC (Elsevier Masson SAS, Paris), Gynécologie, 738-A-40, 2006.

Faucher P. Interruption volontaire de grossesse par procédés médicamenteux. EMC (Elsevier SAS, Paris), Gynécologie, 738-A-50, 2006.

version très réduite du Rapport de Recherche : Avortement (illégal) sécurisé : une étude inter-insulaire dans le Nord-Est des Caraïbes. Sociétés contemporaines, 2006

L’AVORTEMENT :  UN SECRET CONNU DE TOUS ? ACCÈS AUX SERVICES D’AVORTEMENT ET IMPLICATION DU RÉSEAU SOCIAL AU BURKINA FASO, INED, CLÉMENTINE ROSSIER. Sociétés contemporaines, 2006

Chien P et Thomson M. Méthodes médicamenteuses ou chirurgicales d'interruption de grossesse au cours du premier trimestre : Commentaire de la BSG (derniere révision : 15 décembre 2006). Bibliotheque de Santé Génésique de l'OMS; Geneve : Organisation mondiale de la Santé.

IVG en médecine de ville : livret d'information a l'intention des médecins, Direction Générale de la Santé, décembre 2006
livret_ivgville_medecins.pdf
ivg_ambulatoire.pdf

FIAPAC, Rome, 2006
Payment in blood, Chantal Birman (France)
Pain Control in Abortion, Ellen Wiebe (Canada)
Misoprostol : different routes of administration, Oi-Shan Tang (Chine)

2005

L'IVG en Ile-de-France ; états des lieux et propositions, rapport des travaux préparatoires au SROS 3 (volet périnatalité),DRASS IDF, décembre 2005

The gradual disappearance of criminal and unsafe abortions in france - an account by Chantal Birman, FIAPAC, octobre 2005

Les IVG en 2003, DREES, octobre 2005

Carte du Monde / droit a l'avortement et mortalité maternelle, World's Abortion Laws, Center for Reproductive Rights, 2005

Mathieu Lilian , « Repères pour une sociologie des croisades morales » , Déviance et Société, 2005/1 Vol. 29, p. 3-12. DOI : 10.3917/ds.291.0003

Enquete IVG a l'étranger 2004, Commission Régionale de la Naissance d'Ile de France, CRN IDF, février 2005

Les conditions d'acces a l'interruption volontaire de grossesse en France, Moreau C, Bajos N, Bouyer J, et le groupe Cocon, Revue Médicale de l'Assurance Maladie, janvier-mars 2005

Interruption volontaire de grossesse : Méthode médicamenteuse, Sophie Omnes, Joëlle Boccara, hôpital Saint-Antoine, Paris. Revue du Praticien Gynécologie et Obstétrique, 15 janvier 2005

2004

Circulaire N° DGS/DHOS/DSS/DREES/04/569 du 26 novembre 2004 relative a l'amélioration des conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse: pratique des IVG en ville et en établissements de santé.

Les IVG en 2002, DREES, octobre 2004

L'IVG, lignes directrices du College des médecins du Québec, College des médecins du Québec, septembre 2004

Grossman D. Méthodes médicamenteuses pour l'avortement au cours du premier trimestre de la grossesse : Commentaire de la BSG (derniere révision : 3 septembre 2004). Bibliotheque de Santé Génésique de l'OMS; Geneve : Organisation mondiale de la Santé.

Divay Sophie , « L'avortement : une déviance légale » , Déviance et Société, 2004/2 Vol. 28, p. 195-209. DOI : 10.3917/ds.282.0195

Avortement médicalisé : Directives techniques et stratégiques a l'intention des systemes de santé,  Organisation mondiale de la Santé, Geneve, 2004.

Moreau Caroline et al., « De la confusion de langage à l'oubli : la déclaration des IVG dans les enquêtes quantitatives en population générale » , INED, Population,  2004/3 Vol. 59,  p. 503-518.  DOI : 10.3917/popu.403.050

2003

Les IVG en 2001, DREES, décembre 2003

Avortement: l'évolution et l'impact en Afrique du Sud, RE Mhlanga, Ministère de la Santé, Pretoria, République d'Afrique du Sud, British Medical Bulletin, Vol. 67 © Le British Council 2003

Comparaison différents protocoles IVG médicamenteuses, mai 2003

Emploi du Misoprostol pour un avortement jusqu'a 63 jours d'aménorrhée, consignes d'utilisation, Gynuilty Health Projects and reproductive Health Technologies Project, 2003

Misoprostol and Teratogenicity : Reviewing the Evidence, Report of a meeting, Critical Issues in Reproductive Health, The Population Council Inc., 2003

IVG a l'adolescence, Ph. Faucher, 2003

2002

OL Odusoga, OA Olatunji. Méthodes chirurgicales pour l'interruption de grossesse au cours du premier trimestre : Commentaire de la BSG (derniere révision : 11 novembre 2002). Bibliotheque de Santé Génésique de l'OMS; Geneve : Organisation mondiale de la Santé.

ENQUETE REGIONALE SUR LE FONCTIONNEMENT DES SITES REALISANT DES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSES, Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile de France, Commission régionale de la naissance, 2002

2001

Prise en charge de l'IVG jusqu'à 14 semaines, ANAES, mars 2001
Rapport 
Recommandations

Rapport sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale relatif à l'IVG, par Francis Giraud, Sénateur, Sénat janvier 2001

2000

L'IVG n'augmente pas le risque de cancer du sein, OMS, juin 2000

Les IVG en  1998, DREES, juin 2000

Les documents du travail du Sénat, Série Législation comparée, l'IVG, janvier 2000

Eliminer les risques liés à l'avortement : le devoir d'une bonne politique de santé publique, OMS, 2000

1999

L'IVG en France : PROPOSITIONS POUR DIMINUER LES DIFFICULTES QUE RENCONTRENT LES FEMMES, I. NISAND, février 1999

1994

Carte du Monde Statut légal de l'IVG en 1994

1992

Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l’administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés

1988

Décret n°88-59 du 18 janvier 1988 PORTANT APPLICATION DES ART. L162-8 ET L162-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION TENUS DE PRATIQUER DES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE (IVG)

1980

Décret n°80-632 du 5 août 1980 instituant des sanctions pénales en matière d'interruption volontaire de la grossesse et portant application de l'article L. 176 du code de la santé publique

1979

Loi n°79-1204 du 31 décembre 1979

1975

Décret n°75-750 du 7 août 1975 pris pour application de l'article L. 176 du code de la santé publique. Version consolidée au 27 mai 2003

Décret n°75-353 du 13 mai 1975 portant application de l'article L. 162-4 du code de la santé publique et relatif à l'interruption volontaire de la grossesse. Version consolidée au 27 mai 2003

Loi n° 75-17 du 17 Janvier 1975 dite VEIL
 

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