Sage-femme : le métier

Un petit film de 10 minutes réalisé par l'Association Nationale des Etudiants Sages-Femmes (ANESF)
pour promouvoir notre profession !

Exerçant une profession médicale, la sage-femme assure, en toute autonomie, la surveillance de la grossesse normale, du travail et de l'accouchement, ainsi que les soins à la mère et à l'enfant après l'accouchement.

Elle pratique les examens cliniques et para cliniques nécessaires, et participe activement à toute action de prévention dans le domaine de la santé.
Elle prescrit les examens et thérapeutiques nécessaires au bon déroulement de la grossesse, de l'accouchement et des suites de couches.
En cas de pathologie, elle exerce le cas échéant en collaboration avec le médecin.
La sage-femme assure aussi la surveillance prénatale, la préparation à l'accouchement et le suivi à domicile des femmes et des nouveaux nés en cas de sortie précoce de la maternité jusqu'au septième jour qui suit l'accouchement.
Elle pratique également les consultations, les échographies obstétricales, y compris dans le cadre du diagnostic anténatal.
Sur prescription d'un médecin, la sage-femme assure les suivis des grossesses pathologiques en cabinet ou à domicile.
Elle surveille, conseille, accompagne la mère et l'enfant après la naissance. Elle pratique aussi la rééducation périnéo-sphinctérienne des patientes. Elle conseille les couples et participe au suivi des différents modes de contraception.
Elle peut aussi avoir une place active dans les services d'orthogénie, de gynécologie, de procréation médicalement assistée.
Depuis la loi H.P.S.T du 21 juillet 2009, elle peut également proposer à toute patiente en bonne santé des consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention.
Au regard de la place importante que la sage-femme occupe auprès des femmes, les modes d'exercice de celle-ci sont très variés.
Les sages-femmes peuvent exercer :
- en tant que salarié dans des établissements de soins publics ou privés (80 % actuellement d'entre elles, dont la majorité à l'hôpital).
- sous statut libéral où elles sont rémunérées à l'acte : 12 % d'entre elles ont choisi ce mode d'exercice en cabinet individuel ou de groupe.
- comme salariées de la fonction publique territoriale dans les services de Protection Maternelle et Infantile (3 %).
D'autres modes d'exercice sont ouverts aux sages-femmes, notamment dans le cadre de l'encadrement et de la formation.

L'article L.4151-1 du code de la santé publique dans sa version modifiée par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant reforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit désormais que « l'exercice de la profession de sage-femme peut comporter la réalisation de consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention, sous réserve que la sage-femme adresse la femme à un médecin en cas de situation pathologique ».

Les sages-femmes sont dorénavant en mesure d'assurer les consultations de gynécologie préventive auprès de toute femme en bonne santé et non pas uniquement auprès des femmes au cours de leur grossesse ou de leur examen postnatal. A ce titre, elles pourront effectivement proposer un frottis cervico-vaginal de dépistage et prescrire tous les examens complémentaires utiles au bon suivi de leur patiente. Elles pourront également lors de la consultation proposer à leurs patientes différentes méthodes contraceptives.

A ce titre, l'article L.5134-1 du code de la santé publique précise que les sages-femmes sont habilitées à prescrire :
• les contraceptifs locaux et les contraceptifs hormonaux, contraception d'urgence comprise (Norlevo® et Ellaone®)
• les contraceptifs intra-utérins ainsi que les diaphragmes et les capes.

Elles sont également habilitées à effectuer :
• l'insertion, la surveillance et le retrait du diaphragme ou de la cape,
• l'insertion, la surveillance et le retrait des dispositifs intra-utérins qui sera faite soit au lieu d'exercice du praticien, soit dans un établissement de santé ou dans un centre de soins agréé(art. R.4127-318 du code de la santé publique),
• l'insertion, la surveillance et le retrait de l'implant contraceptif.
A ce titre, actuellement, au regard de l'AMM de Nexplanon®, seuls les médecins peuvent procéder à l'insertion de ce médicament. C'est pourquoi le Conseil de l'Ordre des Sages-femmes a adressé un courrier au laboratoire Schering-Plough afin que celui-ci prenne rapidement les mesures qui s'imposent afin que, sans conteste, l'ensemble des sages-femmes puisse procéder à l'insertion des implants contraceptifs.

Néanmoins, nous vous précisons que l'article L.5134-1 du code de la santé publique prévoit que la surveillance et le suivi biologique (de la contraception) sont assurés par le médecin traitant.

C'est pourquoi, en l'état actuel de la législation, la sage-femme peut :
• prescrire sans restriction une primo-contraception hormonale,
• procéder avant celle-ci aux examens complémentaires nécessaires,
• renouveler la prescription d'une contraception hormonale, dans le court terme, dès lors qu'il n'est pas nécessaire d'effectuer annuellement de bilan biologique lorsque le premier examen est normal (un bilan biologique doit être effectué tous les 5 ans, recommandations ANAES (HAS) « stratégies de choix des méthodes contraceptives chez la femme », décembre 2004, page 21).

En revanche, pour la surveillance spécifique sur le long terme de cette contraception hormonale et son suivi biologique tous les 5 ans, la consultation du médecin traitant reste obligatoire. La sage-femme devra donc renvoyer sa patiente vers son médecin traitant.

Les centres de planification familiale ou d'éducation familiale sont amenés à exercer différentes activités énoncées à l'article R.2311-7 du code de la santé publique. A ce titre, différents types de consultations sont donc proposés.

L'article L.4151-1 du code de la santé publique prévoit désormais que l'exercice de la profession de sage-femme peut comporter la réalisation de consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention, sous réserve que la sage-femme adresse la femme à un médecin en cas de situation pathologique ».
C'est pourquoi, les sages-femmes sont habilitées à effectuer seule de telles consultations.
Néanmoins, à ce titre, le code de déontologie des sages-femmes exige de celles-ci qu'elles donnent des soins "conformes aux données scientifiques du moment que requièrent la patiente et le nouveau-né". Il tient donc à appeler l'attention des sages-femmes sur l'impérieuse nécessité de suivre des formations, lorsque cela s'avère utile, en vue de réaliser des actes ou des prescriptions entrant dans leurs nouvelles compétences.

- Concernant les entretiens psychosociaux proposés dans les services d'orthogénie.

Conformément à l'article L. 2212-4 du code de la santé publique « il est systématiquement proposé, avant et après l'interruption volontaire de grossesse, à la femme majeure une consultation avec une personne ayant satisfait à une formation qualifiante en conseil conjugal ou toute autre personne qualifiée dans un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial, un centre de planification ou d'éducation familiale, un service social ou un autre organisme agréé. Cette consultation préalable comporte un entretien particulier au cours duquel une assistance ou des conseils appropriés à la situation de l'intéressée lui sont apportés». « Les autres personnes qualifiées », visées par l'article précité, habilitées à pratiquer cet entretien sont définies par l'article R. 2311-9 du code de la santé publique qui détaille le personnel qualifié d'un tel centre. Le troisième alinéa vise expressément les sages-femmes.

Une sage-femme peut donc assurer seule les consultations psychosociales proposées avant et après l'interruption volontaire de grossesse.

Hormis ces entretiens strictement encadrés par la loi, il ne semble pas possible pour la sage-femme, au regard de son champ de compétence, d'effectuer tout entretien de conseil conjugal et familial dans un établissement de santé.

En effet, l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification et d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial prévoit à l'article 1er que les personnes exerçant des activités de conseil conjugal et familial doivent justifier d'une formation. L'article 3 précise que la formation au conseil conjugal et familial est notamment ouverte aux personnes titulaires d'un diplôme d'Etat professionnel ou universitaire dans les domaines médical, paramédical, social, éducatif, psychologique, juridique, d'animation.

C'est pourquoi, afin de dispenser tout entretien en tant que conseiller conjugal et familial, il est nécessaire que la sage-femme dispose d'une attestation de qualification au conseil conjugal et familial.

Conformément aux articles L.2212-2 et L.2213-2 du code de la santé publique, l'interruption volontaire de grossesse médicale ou chirurgicale ne peut être pratiquée que par un médecin.

C'est pourquoi, une sage-femme ne peut en aucun cas pratiquer une IVG médicamenteuse.

Néanmoins, les articles L.2212-8 et R.4127-324 du code de la santé publique précisent qu'une sage-femme peut participer à une interruption volontaire de grossesse. Toutefois, compte tenu de la clause de conscience, celle-ci n'est en aucun cas tenue de concourir à un tel acte.